Actualisation du Décret des Arts de la Scène — informations quant au renouvellement des contrats programmes et des aides pluriannuelles

Politique culturelle

Cher.e.s membres, 

Dans le cadre du prochain renouvellement des contrats-programmes et des autres aides pluriannuelles (désormais appelées « contrats »), et suite au vote par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce 19 juillet 2022, de l’actualisation du Décret des Arts de la scène, vous trouverez, sur le site du Service général de la Création artistique, les nouveaux vade-mecum relatifs à l’ensemble de ces demandes d’aides pluriannuelles : 

-    Vade-mecum pour les contrats-programmes 2024-2028 

-    Vade-mecum pour les contrats de création, services ou diffusion, de trois ou cinq ans 

Comme indiqué sur le site du Service général de la Création artistique, deux nouveautés sont à prendre compte, à savoir :

  1. Un contrat-programme ou un contrat de création, de services ou de diffusion n’est pas cumulable avec une aide au projet (par ex., pour un projet d’enregistrement, l’organisation ponctuelle d’un festival, etc.), un autre contrat ou un contrat-programme : votre demande doit donc inclure l’ensemble de vos activités ainsi que le fonctionnement de votre structure pour toutes les années visées par l’aide (3 ou 5 ans) ;
  2. Les aides au projet pluriannuel sont abrogées au profit de contrats de 3 ou 5 ans. Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif à partir du 1er janvier 2024, il vous est demandé d’introduire une demande de contrat ou de contrat-programme pour l’échéance du 28 novembre 2022.  La prochaine date de dépôt pour solliciter un contrat sera en 2026.  

Pour information, les demandes de contrat ou contrat-programme (nouvelles demandes ou demandes de renouvellement) devront être introduites pour le lundi 28 novembre 2022 au plus tard.

La proposition du décret diffusion arrivera, quant à elle, à la fin du mois de septembre - début octobre. Nous reviendrons vers vous vers la fin du mois août avec plus d'informations à ce sujet. 

En attendant, bel été à tous !