Chômage temporaire pour les intermittent·e·s du spectacle –
Les artistes et compagnies en colère devant l’indifférence du Gouvernement fédéral

Les activités culturelles sont totalement à l’arrêt depuis le 13 mars, aucune date de reprise n’étant actuellement envisagée.
Or il n’y a toujours aucune proposition de la Ministre de l’Emploi pour adapter le chômage temporaire aux réalités de l’intermittence.
Les compagnies et artistes du spectacle vivant reprochent donc légitimement au Gouvernement fédéral de faire la sourde oreille à leurs demandes de prise en compte de leurs spécificités dans la gestion sociale de la crise.
La fin du mois se profile mais en l’état, des milliers de travailleurs et travailleuses du secteur, dont les contrats n’ont pu être prestés, vont se retrouver sans aucun revenu.
Si les activités artistiques et récréatives sont le secteur économique le plus impacté par la crise, ce sont aussi les grandes absentes de la communication gouvernementale hormis pour les ”rassemblements de masse”.

Dans une nouvelle lettre adressée à la Première Ministre et à la Ministre de l’Emploi du Gouvernement fédéral, les fédérations professionnelles signataires, qui représentent les compagnies des arts de la scène (théâtre adulte et jeune public, danse, cirque et arts de la rue) demandent des réponses avant la fin du mois.

« Nous sommes le 27 avril 2020 et aucune réponse claire et définitive n’a encore été apportée aux demandes précises et répétées que nous formulons depuis le 13 mars quant au bénéfice du chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs du secteur culturel. (…)
Nous constatons également l’absence de référence et de prise en considération du secteur culturel dans la communication du Gouvernement Fédéral tant pendant la période de confinement que dans les perspectives du déconfinement.
En outre, nous apprenons ce week-end par la presse (article d’Alain Lallemand – Le Soir 25 avril 2020) que vous ne répondez pas non plus aux sollicitations et demandes de la Ministre de la Culture Bénédicte Linard. (…) 

Nous souhaitons également nous référer au communiqué de presse de l’ERMG (Risk Economic Management Group) du 10 avril dernier qui indique (page 2) :
… Les branches d’activité exprimant une baisse plus forte restent le secteur « arts, spectacles et activités récréatives » (-92%), l’horeca (-83%)…

A cet égard nous vous rappelons que l’économie culturelle participe grandement à l’essor économique, et, qu’au même titre que d’autres secteurs, elle a le droit à ce que les conséquences de la crise soient assumées, par le Fédéral et notamment en terme d’emploi. Et cela d’autant plus, qu’elle sera la dernière à redémarrer puisque la reprise effective de ses activités n’est en tout cas pas prévue avant le 31 août.

En conclusion, nous vous demandons d’inclure notre secteur dans vos priorités et d’assurer :

1) La rédaction immédiate d’un arrêté royal incluant la possibilité pour les employeurs du secteur artistique de pouvoir demander le chômage temporaire pour force majeure pour tout travailleur dont l'engagement a été suspendu / interrompu / annulé pour cause de coronavirus ; et cela, quel que soit l'état de la formalisation de cet engagement et quel que soit le statut social du travailleur.
L'employeur devant pouvoir attester objectivement de la réalité de l'engagement : contrat de cession avec un organisateur + mail avec le travailleur / calendrier de tournée / ou tout élément attestant l'engagement.

2/ De prolonger les mesures d’accès au chômage temporaire pour force majeure jusqu’à la reprise complète de nos activités.
En effet, la sécurité sociale est une compétence fédérale de votre ressort. Une mesure générale décidée dans ce cadre doit donc être appliquée à tous les employeurs cotisant à la sécurité sociale quel que soit le secteur dont ils dépendent. L’absence d’application de la mesure générale du chômage temporaire pour force majeure pour les travailleurs du secteur culturel constitue donc une discrimination contraire aux Articles 10 et 11 de la Constitution qui ne peut être tolérée.

Nous sommes certains que vous comprendrez l’urgence de votre positionnement et la colère du secteur culturel devant tant d’indifférence. »

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Aires Libres (Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts Forains)
CCTA (Chambre des Compagnies Théâtrales pour Adultes)
CTEJ (Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse)
RAC (Fédération professionnelle du secteur chorégraphique)